Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage de My ABED, la plateforme numérique de gestion des opérations d'Agriculture pour le Bien Être et le Développement Durable (ABED-ONG). En accédant à My ABED, vous acceptez les présentes conditions.
1. Objet et champ d'application
1.1 Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Agriculture pour le Bien Être et le Développement Durable (« ABED-ONG », « nous », « l'Éditeur ») met à disposition sa plateforme numérique de gestion des opérations, dénommée My ABED (« la Plateforme »), ainsi que les droits et obligations des personnes qui y accèdent.
1.2 Champ d'application
Les présentes CGU s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des personnes accédant à la Plateforme, quel que soit leur mode d'accès : membres du personnel disposant d'un compte permanent (« Utilisateurs »), personnes invitées à consulter ou signer un document précis sans créer de compte (« Signataires externes »), et personnes s'enregistrant via le formulaire public de présence des visiteurs (« Visiteurs »). Elles s'appliquent également à l'ensemble des fonctionnalités actuelles et futures de la Plateforme.
1.3 Acceptation
L'accès et l'usage de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Pour les Utilisateurs disposant d'un compte, cette acceptation est recueillie explicitement lors de la première connexion suivant la création du compte, puis à nouveau à chaque mise à jour substantielle des présentes CGU, selon les modalités décrites à l'article 11. Le fait de continuer à utiliser la Plateforme après une telle mise à jour vaut également acceptation des CGU révisées.
2. Définitions
Pour les besoins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :
- Plateforme : l'application web My ABED, accessible à l'adresse my.abedong.org, ainsi que l'ensemble de ses composants (interface, base de données, documents générés).
- Éditeur : ABED-ONG, association de droit béninois immatriculée sous le n° 2019-4/0008/PDB/SG/SAG, dont le siège est à Parakou, Quartier Zongo, Bénin.
- Utilisateur : toute personne physique disposant d'un compte personnel sur la Plateforme, quel que soit son statut (personnel salarié, stagiaire, bénévole, consultant, prestataire) ou son rôle (agent, responsable RH, direction, administrateur système...).
- Signataire externe : personne invitée, sans créer de compte, à consulter, commenter ou signer électroniquement un document (contrat, ordre de mission) via un lien personnel et temporaire transmis par email.
- Visiteur : personne physique qui, sans créer de compte, renseigne le formulaire public d'enregistrement de présence mis à disposition à l'accueil des locaux d'ABED-ONG (lien ou QR code).
- Compte : l'espace personnel et sécurisé attribué à un Utilisateur, associé à des identifiants de connexion propres et à un ou plusieurs rôles définissant ses droits d'accès.
- Document : tout contenu créé, transmis ou signé via la Plateforme (contrat, ordre de mission, évaluation, feuille de temps, demande de congé ou de paiement, terme de référence...).
3. Création de compte et accès
3.1 Qui peut avoir un compte
La création d'un Compte est réservée aux personnes ayant une relation professionnelle ou de collaboration avec ABED-ONG : personnel salarié, stagiaires, bénévoles, consultants et prestataires appelés à intervenir régulièrement pour le compte de l'organisation.
3.2 Procédure de création
Un Compte est créé ou validé par le service des ressources humaines ou par l'administration système de la Plateforme, généralement à l'occasion de l'arrivée de la personne concernée au sein d'ABED-ONG. L'Utilisateur peut être invité à compléter ou corriger certaines informations de son profil lors de sa première connexion.
3.3 Identifiants et confidentialité
Chaque Compte est strictement personnel, nominatif et non transférable. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (adresse email et mot de passe) et de toute action effectuée depuis son Compte, y compris par un tiers auquel il aurait, volontairement ou non, donné accès à ses identifiants. Il s'engage à informer sans délai ABED-ONG en cas de perte, de vol, ou de toute suspicion d'usage non autorisé de son Compte.
3.4 Accès des signataires externes
Les Signataires externes accèdent à un Document déterminé via un lien personnel, signé cryptographiquement et limité dans le temps (généralement 72 heures), transmis à l'adresse email renseignée par ABED-ONG. Ce lien ne donne accès qu'au Document concerné, à l'exclusion de toute autre fonctionnalité ou donnée de la Plateforme. Le Signataire externe est responsable de la confidentialité de ce lien et ne doit pas le transmettre à un tiers.
3.5 Accès des visiteurs
Les Visiteurs accèdent uniquement au formulaire public d'enregistrement de présence, sans droit d'accès à aucune autre partie de la Plateforme. Le renseignement de ce formulaire est volontaire.
4. Fonctionnalités de la plateforme
Selon son rôle, un Utilisateur peut accéder tout ou partie des modules suivants, dont la liste peut évoluer :
4.1 Missions et ordres de mission
Création, suivi et signature des ordres de mission, y compris pour des missionnaires ne disposant pas d'un Compte.
4.2 Congés
Soumission, validation et suivi des demandes de congé, ainsi que la consultation des soldes correspondants.
4.3 Feuilles de temps et rapports
Déclaration du temps de travail et établissement des rapports mensuels d'activité.
4.4 Demandes de paiement
Soumission et suivi des demandes de paiement liées aux missions, prestations ou remboursements.
4.5 Documents RH et contrats
Établissement, circuit de signature et archivage des offres, contrats, conventions et avenants, y compris à destination de personnes sans Compte My ABED.
4.6 Évaluations du personnel
Conduite des circuits d'évaluation périodique, avec les décisions et signatures des personnes habilitées.
4.7 Projets, activités et TdR
Gestion des projets internes, de leurs activités, et suivi financier des termes de référence (TdR).
4.8 Signatures électroniques
Module transversal de circuits de signature applicable à différents types de documents.
4.9 Présence des visiteurs
Enregistrement de la présence des Visiteurs à l'accueil, via un lien ou un QR code public.
4.10 Notifications et journal
Notifications internes et par email relatives à l'activité de l'Utilisateur, et journal d'audit des connexions et actions sensibles, à des fins de sécurité et de traçabilité.
ABED-ONG se réserve le droit de faire évoluer, d'ajouter ou de retirer des fonctionnalités à tout moment, notamment pour des raisons de sécurité, de maintenance, de conformité réglementaire ou d'amélioration du service, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.
5. Signature électronique
5.1 Valeur juridique
My ABED permet à un Utilisateur ou un Signataire externe d'apposer une signature électronique sur certains Documents (contrats, ordres de mission, évaluations). En apposant sa signature électronique, la personne reconnaît son identité, manifeste son consentement au contenu du Document et accepte que cette signature électronique produise, entre les parties, les mêmes effets qu'une signature manuscrite.
5.2 Modalités techniques
Chaque signature électronique est associée à l'identité déclarée du signataire, horodatée au moment de sa réalisation, et liée de façon indissociable au Document signé. Un Document ne peut plus être modifié après signature sans invalider la signature ou déclencher un nouveau circuit de signature, selon le cas.
5.3 Conservation de la preuve
ABED-ONG conserve, pour chaque Document signé, les éléments permettant d'en établir la preuve (identité du signataire, horodatage, contenu du Document au moment de la signature), pendant la durée de conservation applicable décrite dans la Politique de confidentialité.
6. Obligations de l'utilisateur
6.1 Exactitude des informations
L'Utilisateur, le Signataire externe et le Visiteur s'engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les corriger sans délai en cas de changement.
6.2 Usage conforme
La Plateforme doit être utilisée conformément à sa destination professionnelle et aux besoins réels d'ABED-ONG. Tout usage à des fins personnelles, commerciales ou étrangères à l'activité d'ABED-ONG est interdit.
6.3 Sécurité des accès
L'Utilisateur ne doit partager ni ses identifiants, ni les liens d'accès personnels qui lui sont transmis (Signataire externe), et doit se déconnecter de la Plateforme lorsqu'il utilise un appareil partagé.
6.4 Comportements interdits
Sont notamment interdits : toute tentative de contournement des mesures de sécurité ; tout accès ou toute tentative d'accès à des données ne concernant pas l'Utilisateur ; toute action visant à perturber, surcharger ou endommager le fonctionnement de la Plateforme ; toute utilisation frauduleuse de l'identité d'un tiers ; et toute extraction massive de données non autorisée.
7. Données personnelles
Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles des Utilisateurs, Signataires externes et Visiteurs sont décrites dans la Politique de confidentialité et de protection des données, qui fait partie intégrante des présentes CGU et doit être lue et acceptée conjointement à celles-ci.
8. Propriété intellectuelle
8.1 Éléments protégés
La Plateforme, son architecture, son interface graphique, son code source, ses logos et sa marque « My ABED » sont la propriété exclusive d'ABED-ONG ou de ses prestataires techniques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, en dehors de l'usage professionnel prévu par les présentes CGU, est interdite sans autorisation écrite préalable.
8.2 Contenus de l'utilisateur
Les Documents et données propres à chaque Utilisateur (contrats, missions, évaluations...) demeurent sa propriété ou celle d'ABED-ONG selon leur nature, sans préjudice du droit d'ABED-ONG de les conserver, traiter et archiver conformément aux présentes CGU et à la Politique de confidentialité.
9. Disponibilité et responsabilité
9.1 Disponibilité
ABED-ONG s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance planifiée ou non planifiée, de mise à jour, ou pour des raisons échappant à son contrôle.
9.2 Limitation de responsabilité
ABED-ONG ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant : d'une utilisation non conforme de la Plateforme par un Utilisateur, d'informations inexactes ou incomplètes fournies par un Utilisateur, d'un incident affectant un prestataire technique tiers, ou d'un cas de force majeure.
9.3 Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens du droit béninois.
10. Suspension et fin d'accès
10.1 Départ d'un agent
En cas de fin de la relation entre une personne et ABED-ONG (fin de contrat, de stage, de mission, démission ou rupture), son Compte est désactivé. La désactivation empêche toute nouvelle connexion mais ne supprime pas l'historique des Documents et démarches associés à ce Compte.
10.2 Suspension pour manquement
ABED-ONG peut suspendre ou désactiver un Compte, avec ou sans préavis selon la gravité de la situation, en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage frauduleux constaté, ou de risque avéré pour la sécurité de la Plateforme ou des données d'autrui.
10.3 Conservation après désactivation
Les données et Documents associés à un Compte désactivé sont conservés conformément aux durées décrites dans la Politique de confidentialité, notamment pour satisfaire aux obligations légales, sociales, comptables et fiscales applicables à ABED-ONG.
11. Acceptation et mise à jour des CGU
11.1 Acceptation obligatoire
L'accès aux fonctionnalités de la Plateforme réservées aux Utilisateurs est conditionné à la lecture complète et à l'acceptation expresse des présentes CGU ainsi que de la Politique de confidentialité. Cette acceptation est recueillie via une fenêtre dédiée qui impose de parcourir l'intégralité des deux documents avant de pouvoir cliquer sur « J'accepte ».
11.2 Révision des CGU
ABED-ONG peut réviser les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution de la Plateforme, de ses pratiques, ou de la réglementation applicable. Toute révision substantielle entraîne une nouvelle demande d'acceptation, présentée à chaque Utilisateur concerné lors de sa prochaine connexion, qui doit à nouveau parcourir et accepter les documents mis à jour avant de pouvoir continuer à utiliser la Plateforme.
11.3 Effet du refus
Un Utilisateur qui refuse d'accepter les CGU révisées ne peut pas continuer à accéder aux fonctionnalités de la Plateforme réservées aux Utilisateurs. Il conserve la possibilité de se déconnecter et de solliciter le service RH ou l'administration système d'ABED-ONG pour toute question relative à ce refus.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit de la République du Bénin. En cas de différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable ; à défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du Bénin.
13. Contact
ABED-ONG · Parakou, Quartier Zongo, Bénin
Email : contact@abedong.org · Tél. +229 01 67 77 91 41
Voir aussi : Politique de confidentialité
ABED-ONG · Parakou, Quartier Zongo, Bénin · contact@abedong.org